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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CABANEL, Christiane
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
LOGEMENT SOCIAL
1
PLANIFICATION
1
POLITIQUE FONCIERE
1
Mot clé
aménagement foncier rural
1
Année rapport
2004
1
Année mise en ligne
2004
1
Résultats de recherche : - Auteur: CABANEL, Christiane, Mot clé: aménagement foncier rural
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La situation foncière au Pays Basque - Pour une politique publique d'intervention foncière
DE KORSAK, Bernard
BETH, Olivier
CABANEL, Christiane
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Rapport: févr. 2004
Mise en ligne: févr. 2004
Affaire n°004236-01
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